Groupe Alternative Écologiste et Sociale
M. le Préfet des Yvelines
M. Jean-Jacques BROT
1 rue Jean Antoine Houdon
78 000 VERSAILLES

Paris, le 4 mars 2019

Objet : Permettre une enquête indépendante et assurer la transparence aux Citoyen-nes et aux associations de protection de l’environnement quant à la fuite de pétrole brut le 24 février 2019 dans les réseaux exploités par TOTAL Raffinage France sur la commune d’Autouillet.

Monsieur le Préfet des Yvelines,

Je tiens par le présent courrier à saluer la réactivité des services de l’Etat dans la gestion de crise et dans la mise en place rapide de mesures de protection civile lors à la fuite de pétrole brut survenue le 24 février dernier dans les réseaux exploités par TOTAL Raffinage France sur la commune d’Autouillet.
Le temps de la gestion de l’urgence laisse place maintenant à celui de l’enquête, de l’expertise, de la dépollution et de la mise en place de toute action corrective qui pourra éviter à l’avenir une nouvelle catastrophe. Celle-ci n’est pas sans rappeler celle de mai 2014 à Saint-Vigor-d’Ymonville(76), sur un même pipeline et qui avait pollué directement plus de 3 hectares de terres agricoles et naturelles. A cette époque, les associations de protection de l’environnement avaient dénoncé une certaine opacité sur la gestion post-crise de cet épisode. Les explications tardives de l’exploitant n’avaient que peu convaincu les citoyen-nes et les associations, laissant planer un doute sur les causes réelles de l’accident.
Il n’est donc pas illégitime qu’aujourd’hui les associations de protection de l’environnement soient très mobilisées sur le suivi de la catastrophe qui nous concerne. J’y vois un signe fort de la responsabilité des habitant-e-s de notre département et une envie farouche de protection de notre environnement, de notre santé et de l’avenir de notre territoire. Il est du devoir des élu-e-s et de l’État d’accompagner au mieux cette mobilisation.
Aussi, par le présent courrier, Monsieur le Préfet, je vous demande de bien vouloir aider les associations de protection de l’environnement – présentes sur le territoire et qui en feront la demande – à accéder à toutes les étapes de l’enquête, rapports et diagnostics relatifs à l’accident. Je fais également appel à votre compétence pour leur permettre d’accéder à l’ensemble des pièces relatives aux étapes visées dans les articles 4, 5, 6, 7 et 8 de votre arrêté du 26 février 2019.
Dans la mesure où votre arrêté demande exclusivement à l’exploitant de fournir aux services de l’État les rapports, diagnostics et autres documents d’enquêtes sur la catastrophe, il me semble essentiel, dans un souci de transparence la plus totale, de permettre aux associations qui le souhaitent de faire appel à des cabinets d’experts mandatés par elles et indépendants afin qu’ils puissent accéder aux lieux et établir leur propres conclusions. Rapports indépendants qui pourront éventuellement enrichir les données qui seront soumises aux services de l’État et rassurer la population.
Je vous saurais gré également de veiller à ce que l’intégralité de ces pièces soient également accessibles aux élu-e-s du groupe de la région Île de France que je représente en tant que président.
Nous sommes particulièrement sensibles au principe du pollueur-payeur rappelé par l’État la semaine dernière et comptons sur vous pour que TOTAL prenne à sa charge exclusive l’ensemble des coûts de cette catastrophe et notamment les travaux de dépollution, d’indemnisation. Nous serons également très mobilisé-e-s pour que les mesures de compensations des pertes en terres agricoles ne soient pas prises sur d’autres terres naturelles.
Dans l’attente d’une réponse positive à mes demandes, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations et me tiens à votre entière disposition pour une rencontre éventuelle.

Mounir Satouri
Président du groupe Alternative Écologiste et Sociale au Conseil régional

Conseil régional
57, rue de Babylone – 75359 Paris cedex 07 SP
Tél. : 01 53 85 53 85
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE