Le 19 novembre dernier, dans le recours de la commune de Grande-Synthe soutenu par l’Affaire du Siècle, le Conseil d’État a donné trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée ».
L’Affaire du Siècle vient donc de déposer des arguments juridiques, accompagnant une étude de plus de 250 pages réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4, pour démontrer qu’il est indispensable de mettre en place des mesures supplémentaires pour que la France respecte ses engagements climatiques à l’horizon 2030.
Cette étude intitulée « L’État français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ? » examine en particulier les mesures de trois secteurs représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.
Et la conclusion est sans appel : « il est certain que les mesures adoptées ou envisagées par l’État, notamment dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, ne permettront pas d’atteindre l’objectif global de réduction de 40% des émissions de GES à 2030 par rapport à 1990.«
Les prochaines étapes
Les prochaines semaines vont être cruciales pour le climat : le Conseil d’État tout comme le tribunal administratif pourraient bien ordonner à l’État de prendre immédiatement des mesures concrètes et efficaces pour remettre la France sur la voie de l’Accord de Paris !
Après la victoire historique que nous avons obtenue il y trois semaines, nous pouvons donc avoir bon espoir que la justice ordonne à l’État d’agir enfin face à la crise climatique. Les prochains mois pourraient donc marquer un véritable tournant pour le climat !
