Avec le coronavirus, les 79, 5 millions de réfugié·e·s et de victimes de déplacements forcés sont parmi les plus exposé·e·s et vulnérables, s’alarmait le Haut-Commissariat pour les Réfugié·e·s (HCR) des Nations-Unies. Pourtant, la protection internationale de ces personnes est une obligation juridique. Si l’affaiblissement du droit d’asile n’est pas nouveau, les écologistes expriment leur inquiétude : la crise sanitaire ne doit pas être prétexte à sa fragilisation. 

Garantir l’effectivité de l’accès aux droits : un enjeu d’égalité et de santé publique

La situation de pandémie a complexifié encore des parcours migratoires en limitant le franchissement des frontières de l’espace Schenghen aux “voyages essentiels”. 

En France, le Conseil d’État a rappelé que la suspension de l’enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France en mars était contraire au droit fondamental qu’est le droit d’asile. Il a encore rejeté la procédure dérogatoire d’audiences à juge unique qui aurait dû avoir cours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), eu égard à « la particulière importance » de la garantie, pour les demandeur·se·s d’asile, de l’examen des recours par une formation collégiale. Le Gouvernement avait par ailleurs décidé de ne pas attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire pour que les délais – question cruciale de la procédure de saisine de la juridiction de l’asile française – ne recommencent à courir. 

En outre, instauré en novembre 2019, le délai de carence de trois mois pour qu’un demandeur·se d’asile puisse bénéficier de l’accès à la santé, n’a toujours pas été supprimé, malgré la crise sanitaire et les demandes des associations. Enfin, les structures d’accueil et d’hébergement qui manquaient d’équipement, ont dû composer avec un droit de retrait massif des salarié·e·s et des bénévoles.

Garantir l’effectivité de l’accès aux droits, dont le droit d’asile, est un enjeu d’égalité et de santé publique.

C’est pourquoi les Europe Écologie-Les Verts appelle à :

En Europe :

– Une politique migratoire européenne qui n’ait pas pour unique stratégie l’endiguement à tout prix de nouveaux·elles arrivant·e·s et pour soutenir les pays qui sont aux portes de l’Europe (Grèce, Malte, Italie et Espagne), ainsi que la renégociation des accords de Dublin ;

– La cessation de toutes les accords migratoires avec la Libye, pays en guerre, aux mains de milices ultra violentes, qui permettent d’organiser le refoulement des exilé·e·s vers ce pays en toute illégalité au regard de la Convention de Genève et de les enfermer dans des centres de rétention assimilable à des centres de torture systématique ;

– La renégociation des accords avec la Turquie signé en mars 2016 pour convaincre ce pays de retenir les candidat·e·s au départ vers l’Europe (3,5 M d’exilé·e·s à ce jour) ; il est incohérent de qualifier la Turquie de pays peu respectueux des droits humains tout en la sollicitant pour qu’elle garde sur son territoire les exilé·e·s.

En France :

– Une politique d’hébergement inconditionnel de tou·te·s les demandeur·se·s d’asile pour en finir avec les campements de rue évacués régulièrement par les forces de de l’ordre, sans solution pérenne ;

– La fin des délais de carence pour obtenir la PUMa et l’AME (3 mois aujourd’hui) ;

– La protection des mineur·e·s exilé·e·s, enfants avant migrant·e·s, en mettant un terme aux évaluations peu fiables pour qualifier la minorité des jeunes exilés ;

– Une autorisation provisoire de travail pour les demandeur·e·s d’asile, dans l’attente des décisions de l’OFPRA et de la CNDA ;

– Une étude prioritaire des dossiers de débouté·e·s de l’asile par les préfectures pour leur permettre d’obtenir des titres de séjour sachant que la France n’est pas décisionnaire dans le renvoi de ces personnes dans les pays d’origine (cela dépend d’accord consulaire : aujourd’hui, seules 15 % de ces personnes sont refoulées) ;

– Répondre le 20 juin 2020 – journée mondiale des réfugié·e·s – à l’appel de la Marche des Solidarités, dont le parti est signataire, pour la régularisation de tou·te·s les sans-papiers et migrant·e·s, la fermeture des centres de rétention administrative (CRA) et le logement pour tou·te·s, pour l’égalité des droits et la fin des discriminations, pour la liberté.

Alain Coulombel et Éva Sas, porte-paroles