28 novembre 2019 : Victoire d’EELV en justice : EELV tend la main aux agriculteurs

La FDSEA de la Somme, qui attaquait en référé Europe Écologie Les Verts pour « pollution démocratique » dans le cadre de la consultation du gouvernement sur les pesticides de synthèse, a été déboutée de toutes ses demandes ce 27 novembre.

Pour les écologistes, il s’agit d’abord d’une victoire pour la démocratie participative car cette décision consacre de fait le droit pour EELV à encourager ses sympathisant·es à participer massivement aux consultations concourant à la décision publique. De fait, l’outil développé par EELV avait permis de transmettre 15 000 avis sur les 52 000 que la consultation publique a recueilli au niveau national.
Le gouvernement doit tirer les leçons d’une telle mobilisation et adopter des mesures réellement protectrice des riverain·es.

à La FDSEA est par ailleurs condamnée à payer 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile qui prévoit que la partie déboutée paie à son adversaire une partie des frais engagés pour sa défense.

Europe Écologie Les Verts envisage de faire don de cette somme à une association de soutien aux victimes des pesticides de synthèse, parmi lesquelles on compte des agriculteurs.

À nouveau, les écologistes réaffirment leur proposition de travailler avec les syndicats du monde agricole pour la nécessaire transition écologique. Ensemble, nous pouvons protéger la santé publique et assurer aux agriculteurs/trices de pouvoir vivre décemment de leur travail.

Julien Bayou et Sandra Regol

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