Une note de travail de la mission territoire EELV : Construire un état décentralisé pour retisser le lien
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Se réapproprier les lieux, faire lien, ressentir individuellement comme collectivement un pouvoir d’agir, trouver dans chaque expérience de vie une capacité à sentir le monde et à se définir par rapport à celui-ci, voilà peut-être la
plus belle politique à construire.
Nous en avons la conviction, cette dernière permettra de remettre du sens dans nos choix, de faire diversité, de trouver, face aux crises qui perforent tous les jours le rideau de nos vies, des réponses adaptées à la singularité de chaque territoire, de réparer ce qu’il doit l’être, de forger une nouvelle cohésion, du local au national et vice versa, de trouver enfin les alternatives innovantes qui feront demain.
Dans le contexte actuel de la 5ème république, cela demande de porter une désirable et nécessaire réorganisation territoriale. L’abstention le prouve, la démocratie doit se revitaliser. La décentralisation offre un chemin pour cela.
Contrairement à une idée faussement utilisée, la décentralisation ne s’oppose pas constitutionnellement à l’État. Elle peut au contraire s’ancrer dans une évolution territoriale de ce dernier, pour que les échelons locaux nourrissent au
quotidien une démocratie nationale vivante et ouverte. Contrairement à une autre idée reçue, réaffirmer la singularité de chaque espace n’est pas antinomique avec un sentiment d’appartenance à la société française. C’est davantage
lorsque que les diversités sont reconnues que la confiance se forge et qu’une fresque commune peut se déployer. Autrement dit, lorsque les individus se sentent en capacité d’agir, ils arrivent davantage à s’approprier l’aventure collective. A ce titre, des exemples en Europe, comme la Suisse, l’Allemagne ou le Danemark montrent que des formes d’autonomie territoriales peuvent au contraire enrichir la cohésion nationale. D’autre part, mieux décentraliser ne
permettrait-il pas de tenir compte au plus juste des solidarités de proximité, et ainsi de retisser le lien national ? Si tout risque de séparatisme n’est pas à exclure, concéder une marge de manœuvre juridique et politique plus importante
à des échelons décentralisés, ne devrait pas remettre en cause l’indivisibilité républicaine, elle peut même, à l’image de la Suisse la renforcer. Dans tous les cas, la forme juridique de l’État ne détermine en rien la capacité de cohésion
nationale. Cette dernière peut s’effriter dans une république centralisée autant que se renforcer dans une république décentralisée.Dès lors, il convient de garder quelques idées fortes en tête pour parcourir le document qui suit : l’autonomie des collectivités territoriales n’est une entrave ni à l’unité de l’État, ni à l’intégrité du territoire – qui sont deux principes constitutionnels. L’État peut d’ailleurs formuler un nouveau contrat social source
de cohésion, et de relations de qualités dans les quartiers et les villages. Car permettre à chaque territoire de se réinventer demande aussi une dynamique de redistribution entre des lieux qui vont bien et ceux qui, mordus par la rapide désindustrialisation de la France, ont besoin aujourd’hui d’opportunités nouvelles.
Institutionnalisation de la relation et redistribution peuvent ainsi devenir les 2 piliers gardiens d’une décentralisation équitable et réussie. Une autre hypothèse émane des exemples européens. Suisse et Danemark ont su prendre efficacement le virage de la transition sociale et écologique. Ils sont en avance par rapport à la France. Ce constat permet de lever un voile : la décentralisation ne freine pas les processus décisionnels. Au contraire, une décentralisation bien pensée peut accélérer une prise de décision en dimensionnant de manière pertinente la prise de décision aux échelons adéquats.
Enfin une dernière hypothèse est à garder en tête en lisant cette note. L’écologie politique, dans ses fondements théoriques, répond à un horizon fédéral. C’est-à- dire la capacité donnée à chaque région de porter ses singularités et de renforcer son pouvoir décisionnel. Cet horizon correspond à une forme d’idéal démocratique forgée depuis plusieurs décennies par l’écologie politique. Il nous semble néanmoins que cet horizon, face à l’épaisseur des symboles républicains que l’histoire française véhicule, est relativement lointain. Cette note, se veut davantage pragmatique en proposant un modèle territorial républicain décentralisateur pouvant être mis en place dans un contexte de 5ème comme de 6ème République. La note s’articule donc autour d’un modèle républicain indivisible mais fortement décentralisé. Elle pourra être compléter par des analyses fédéralistes, amenant les propos de cette note plus loin. Analyses avec lesquelles l’écologie politique doit rester en prise.
En attendant la mise en mouvement de la société française vers une société fédérale, la note ici présente formule des idées pour donner plus d’autonomie de décision aux institutions proches des citoyens. Nous proposons pour cela, en
paraphrasant le concept d’Olivier Rouquan, de construire un « État des territoires» (Olivier Rouquan utilise lui le concept d’ ”Etat régional”) et de faire de la décentralisation un principe de Constitution de la République. Face aux crises contemporaines, au risque de fractures, de désocialisation et au sentiment de mise à distance de sa propre vie qui compose actuellement un nombre croissant d’individus, repartir des espaces vécus et des relations de proximité qui en naissent permettront sûrement de construire une France apaisée, écologique et créative.

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