Le CPD d’EELV 78 du 14 mars 2013 a adopté, sur proposition du BED, un budget départemental prévoyant, pour les années 2013 et 2014, l’utilisation du solde de report à nouveau de la trésorerie EELV 78 lors de son transfert fin 2011, soit environ 64 000 €.

Pour établir ce budget, le BED s’est appuyé sur les deux documents suivants :

– Réunion du groupe de travail sur les finances EELV IDF / départements du 12/10/11 qui stipule : « Pour les reports à nouveau : il est proposé pour éviter l’effet couperet qui pourrait être ressenti comme une captation, d’individualiser ces reports département par département au 1er janvier 2012 et de les amortir sur 3 ans ».

– Réunion du CPR du 13/12/11 qui stipule à son 4ème point (fusion des comptabilités au niveau régional) : « Individualisation des reports à nouveau, département par département, au 1er janvier 2012 et amortissement sur 3 ans ».

Suite à la réunion du CPD, dès le 17 mars 2013, une note portant sur le budget 2013/2014 a été envoyée au secrétaire régional afin que le budget départemental soit validé par EELV IdF, en particulier le principe du solde du report à nouveau sur les deux années 2013 et 2014.

A ce jour, le BED n’a pas reçu de réponse du secrétariat régional mais lors d’une discussion entre le trésorier départemental et la trésorière régionale, celle-ci a laissé entendre qu’il y aurait des risques que nous ne puissions pas bénéficier de l’utilisation du solde du report à nouveau.

Si cette position devait être confirmée par EELV IDF, le congrès EELV 78 mandate le CPD pour prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’EELV IDF respecte ses engagements financiers vis-à-vis d’EELV 78.

Le congrès EELV 78 rappelle que le BED78 a joué le jeu du transfert de trésorerie dans les meilleurs délais en application des statuts et de la nouvelle organisation EELV. Il rappelle que la trésorerie disponible fin 2011 était la conséquence d’une gestion responsable permettant d’envisager les dépenses électorales des années 2012 et 2014. Il n’accepterait pas que ces efforts de gestion soient annulés par le non respect des engagements d’EELV IDF.

 

Signataires :

Annie Coupas, Hervé Laurent, Therry Dolléans, Jean-Luc Manceau, Olivier Pareja, Pilar Saldivia, Sylvie Weill, Gérard Lévy, Anny Poursinoff, Jean-Michel Favre, Claudine Parayre, Jean-Pierre Bastide, Michèle Orcel