Europe Écologie Les Verts Yvelines

Préambule

Europe Écologie – Les Verts Yvelines est structuré(1) en un Réseau Coopératif Europe Écologie – Les Verts Yvelines et un Groupe Départemental du parti Europe Écologie – Les Verts.

Les coopérateurs/trices souscrivent aux valeurs contenues dans la Charte des valeurs d’EELV, dans la charte des Verts mondiaux et dans les statuts nationaux d’EELV.

Le Réseau Coopératif Europe Écologie – Les Verts Yvelines dispose de son propre règlement intérieur qui ne peut être en contradiction avec les principes de fonctionnement nationaux de la coopérative nationale EELV.

Le Réseau Coopératif EELV 78 et le Groupe Départemental Europe Écologie – Les Verts Yvelines se coordonnent au moins une fois par an lors d’une Agora départementale.

Statuts du Groupe Départemental Europe Écologie – Les Verts Yvelines

Article 1 – Principes généraux

Le Groupe Départemental Europe Écologie – Les Verts Yvelines réunit l’ensemble des adhérents /tes résidant dans les Yvelines. Il est régi par les dispositions des lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Cette organisation est la représentante infrarégionale du parti politique national “Europe Écologie Les Verts”. Le nom “Europe Écologie – Les Verts” s’applique sauf dispositions particulières validées par le Conseil Fédéral. Europe Écologie Les Verts Yvelines se réfère aux textes fondamentaux nationaux d’Europe Écologie Les Verts qu’ils reconnaissent comme leurs. Les présents statuts sont élaborés en cohérence avec les statuts nationaux et régionaux de l’Île de France.

Le Groupe Départemental Europe Écologie Les Verts Yvelines est la structure infrarégionale politiquement compétente pour la vie du parti dans les Yvelines. Il est responsable du respect des statuts et des droits des adhérent/es des Yvelines. Il est à ce titre l’autorité de contrôle de la régularité des activités des groupes locaux.

Article 2 – Les objectif

Le Groupe Départemental Europe Écologie Les Verts Yvelines a pour but :

• D’agir dans tous les domaines relevant de l’écologie politique ;
• De participer à la vie politique en veillant particulièrement à ce que l’expression propre des écologistes ne soit pas dénaturée ;
• De débattre des alternatives possibles à la société actuelle, de proposer des projets en ce sens et d’oeuvrer à leur réalisation en attachant une importance particulière aux indispensables étapes de transition ;
• De promouvoir l’action des écologistes dans les Yvelines dans les domaines pratiques (expériences sociales, technologies nouvelles…), théoriques et politiques ;
• D’assurer la coordination entre les groupes géographiques et thématiques ;
• D’apporter un soutien aux groupes locaux dans leurs actions ;
• D’entretenir un lien collaboratif avec le Réseau Coopératif Départemental

Article 3 – Les ressources

Les ressources d’Europe Europe Écologie Les Verts Yvelines sont :

• Les cotisations des adhérent/es, au delà de la part fédérale et régionale;
• Les cotisations des élu/es régionaux, départementaux et locaux;
• Les versements venant d’Europe Écologie – Les Verts, parti politique national ;
• Les fonds collectés par l’association de financement de l’organisation régionale d’Europe Écologie Les Verts ;
• Et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 4 – Les Groupes Locaux

Le Groupe Départemental Europe Écologie Les Verts Yvelines est organisé localement sous forme de Groupes Locaux.

Les modalités de création des groupes locaux sont précisées dans le Règlement Intérieur Régional.

Ils s’organisent librement de manière interne, dans le respect des statuts départementaux.

Les groupes locaux disposent d’une autonomie de décision dans leurs choix de dépenses dans le cadre de l’enveloppe de fonctionnement allouée par le Conseil Politique Régional au Conseil Politique Départemental.

Une conférence des représentants (responsable et délégué/ées) des groupes locaux est organisée une fois par an par le Conseil Politique Départemental

Article 5 – Le Congrès Départemental

Le Congrès Départemental réunit tout/es les adhérent/es d’Europe Écologie Les Verts Yvelines en droit de voter. Il se réunit au moins tous les trois ans, et au moins dans le mois précédant le Congrès Régional. Les coopérateurs/trices y sont invités/ées avec voix consultative

L’ordre du jour est proposé par le Conseil Politique Départemental. Il intègre les motions soumises par les adhérents/es au plus tard 4 semaines avant le Congrès de manière à permettre un débat dans les groupes locaux.

Il peut être présenté une ou des motions d’orientation générale et des motions ponctuelles.

Le Congrès Départemental désigne ses représentant/es au Conseil Politique Départemental au scrutin de liste paritaire à la proportionnelle, selon les modalités définies dans le Règlement intérieur.

Il désigne les représentants des groupes locaux au Conseil Politique Régional dans le mois précédant le Congrès Régional Ordinaire.

Les décisions sont prises à 50% des votants. Le total des oui doit être supérieur à 50% des votants (total des oui, non, votes blancs).

Le Règlement Intérieur Départemental précise les modalités de convocation, d’organisation, de tenue et de déroulement des votes du Congrès Départemental.

Un Congrès Départemental Extraordinaire peut être convoqué à la demande d’au moins 20% des adhérents ou de 50% des membres du Conseil Politique Départemental ; le motif est inscrit sur l’ordre du jour proposé sur la convocation.

Article 6 – Le Conseil Politique Départemental

Le Conseil Politique Départemental met en application les décisions du Congrès Départemental et prend toute initiative commandée par les événements.

C’est l’instance de coordination des groupes locaux et d’élaboration des actions départementales. Il a également pour rôle d’animer la vie d’Europe Écologie Les Verts Yvelines.

Il soutient l’action des élu/es départementaux et des élu/es.

Il exerce les compétences que lui confient les statuts nationaux et régionaux.

Il autorise le Bureau Exécutif Départemental à ester en justice.

Il peut décider à la majorité simple de l’organisation d’un référendum militant

Il se réunit, au moins six fois par an, sur convocation du Bureau Exécutif Départemental ou à la demande du tiers de ses membres.

Le Conseil Politique Départemental est composé à parité femmes/hommes.

Le Conseil Politique Départemental est composé à part égale de membres élu-e-s sur des listes paritaires à la proportionnelle par le Congrès Départemental  et de représentant/es des Groupes Locaux désigné/es par eux et enregistrés/es en Congrès Départemental.

Au Conseil Politique Départemental comprend également un collège composé

• Des personnes issues du Réseau Coopératif des Yvelines disposant du droit d’expression, à raison de un cinquième du total des membres élus et désignés par les groupes locaux au CPD(2) ;
• Des élus au Parlement, au Conseil Régional et Général sont de même invités à participer aux débats du CPD.

Le Règlement Intérieur Départemental précise le nombre et les modalités de désignation des membres du Conseil Politique Départemental, ainsi que de convocation, d’organisation, de tenue et de déroulement des votes.

Article 7 – Le Bureau Exécutif Départemental

Le fonctionnement administratif et organisationnel du Groupe Départemental d’Europe Écologie Les Verts Yvelines est assuré collégialement par le Bureau Exécutif Départemental (BED). Celui-ci est l’interlocuteur des instances régionales.

Le Bureau Exécutif Départemental est élu par le Conseil Politique Départemental pour la période entre deux Congrès Départementaux ordinaires, dans le respect de la représentation proportionnelle s’il y a lieu.

Il met en œuvre les décisions du Congrès Départemental et du Conseil Politique Départemental dans le cadre de l’orientation politique du mouvement définie par le Conseil Politique Régional.

Le Bureau Exécutif Départemental est composé d’au moins 6 personnes et de 10 personnes au plus, membres du Conseil Politique Départemental (voir le règlement intérieur), à parité femmes/hommes.

Il est animé par un Secrétariat composé au moins d’un-e Secrétaire Départemental-e.

Il comprend au moins un-e Trésorier/e Départemental/e et un-e adjoint-e.

Un binôme de représentants du Réseau Coopératif est désigné par l’agora départementale pour le représenter au sein du Bureau Exécutif Départemental.

Les membres du BED restent membres du Conseil Politique Départemental.

En cas de vacance de sièges au Bureau Exécutif Départemental, le Conseil Politique Départemental peut pourvoir à leur remplacement.

Les membres du Bureau Exécutif Départemental sont révocables par le Conseil Politique Départemental à la majorité de 50%, le total des oui devant être supérieur à 50% des votants (total des oui, non, votes blancs). Lorsque le mandat d’un membre du Bureau Exécutif Départemental prend fin (démission, révocation, …), son remplacement est organisé par le Conseil Politique Départemental.

Article 8– L’organisation financière

Le/a Trésorier/e Départemental/e administre les comptes du Groupe Départemental Europe Écologie Les Verts Yvelines et gère le budget voté par le Conseil Politique Départemental.

Chaque année, il ou elle établit le bilan comptable du Groupe Départemental Europe Écologie Les Verts Yvelines conformément aux demandes du Trésorier Régional d’Europe Écologie Les Verts.

Il ou elle consolide également les comptes de toutes les structures infradépartementales d’Europe Écologie Les Verts Yvelines selon les modalités définies par le/a Trésorier/e régionale.

Il ou elle doit présenter au moins une fois par an un bilan comptable au Conseil Politique Départemental. Il ou elle doit également remettre la consolidation de tous les comptes départementaux pour la trésorerie régionale d’Europe Écologie Les Verts avant la fin du premier trimestre de l’année civile suivante.

Chaque groupe local garde son autonomie budgétaire (c’est-à-dire ses choix de dépenses), et doit annuellement établir un budget prévisionnel dans la limite définie par le Conseil Politique Départemental. Une demande d’enveloppe budgétaire supplémentaire peut être présentée auprès du Conseil Politique Départemental, qui statue au vu du dossier de motivation.

Article 9 – Le référendum d’initiative militante

Un groupe local ou une coordination de groupes locaux peut porter un texte de nature juridique ou politique pour qu’il fasse l’objet d’un référendum d’initiative militante

Toute demande d’organisation d’un référendum d’initiative militante adoptée par un groupe local, et déposée au Secrétariat Départemental par un mandataire, donne droit pour ce dernier à la publication d’un texte exposant les attendus du projet et sollicitant un complément de signatures d’adhérents.

Cette publication doit comporter le texte soumis à référendum, l’adresse du mandataire et la liste des premiers signataires. L’ensemble est limité à 2500 signes, hors argumentaire et envoyé à tous les adhérents dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande.

Le mandataire dépose les signatures auprès du Bureau Exécutif Départemental, s’il a obtenu un seuil minimal de 10 % des adhérents du département.

Le BED vérifie leur régularité, publie le texte soumis à référendum, les dates d’ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que la date et le lieu du dépouillement public.

Le scrutin a lieu par correspondance. Il dure huit jours ouvrables.

Les bulletins de vote comportent 4 possibilités de vote : oui, non, vote blanc, refus de vote.

Les résultats du vote sont publiés dans les deux mois qui suivent le dépôt des signatures auprès du Bureau exécutif départemental.

Les signataires et les électeurs sont les adhérents à jour de cotisation au moment où ils signent ou votent.

Les majorités requises pour l’adoption d’un texte par référendum sont celles requises en Congrès Départemental pour des questions identiques, à ceci près que pour un référendum, ce sont les adhérents ayant participé au vote par correspondance qui constituent les “présents ou représentés”.

Un même projet de référendum ne peut donner lieu qu’à une publication aux frais du mouvement.

Tout texte adopté par référendum est immédiatement exécutoire.

Article 10 – Le Règlement Intérieur Départemental

Toutes les dispositions complémentaires aux présents statuts sont incluses dans le Règlement Intérieur Départemental.

Elles ne peuvent être contraires aux statuts départementaux, régionaux et nationaux, ni aux règlements intérieurs national et régional.

Dans le cas où aucune des dispositions prévues dans les statuts départementaux ou dans le Règlement Intérieur Départemental ne permet de résoudre un problème posé, ce sont les dispositions régionales ou nationales qui s’appliquent.

Le Règlement Intérieur Départemental est adopté par le Conseil Politique Départemental. Il peut être modifié à la majorité de 50% des membres du Conseil Politique Départemental.

Article 11 – Modification des statuts départementaux

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès Départemental, par un Congrès Départemental Extraordinaire ou par un vote par correspondance(3) de l’ensemble des adhérents/es des Yvelines à la majorité simple.

Article 12 – La dissolution

La dissolution d’Europe Écologie Les Verts Yvelines ne peut être prononcée que par un Congrès Départemental Extraordinaire réunissant au moins deux tiers des adhérent/es présent/es ou représenté/es et par une majorité de 75% des votant/es.

En cas de dissolution d’Europe Écologie Les Verts Yvelines, le solde positif sera remis au parti politique “Europe Écologie Les Verts”.

En cas de solde négatif, le parti politique “Europe Écologie Les Verts” ne pourra être tenu responsable de la comptabilité de la structure dissoute.