Revenu de base dans la ville de Grande-Synthe

Par Isabelle Raynaud

La ville du Nord réforme les aides qu’elle propose via son CCAS pour s’assurer que chaque habitant dispose du montant du seuil du pauvreté, chaque mois. A la condition que les personnes concernées entament un parcours de lutte contre le non-recours.
Alors que la proposition de loi pour permettre à 13 départements de gauche d’expérimenter un revenu de base sera examinée à l’Assemblée le 31 janvier, la ville de Grande-Synthe (Nord, 23 500 hab.) annonce qu’elle travaille sur la mise en place d’un Minimum social garanti (MSG). Cette aide reprend la philosophie du revenu de base.
« Moi je suis pour un revenu inconditionnel pour tous. Mais tout seul, ce n’est pas possible de l’instaurer. En attendant, compte tenu de cette pauvreté qui n’en finit pas d’augmenter – à Grande-Synthe, 33 % des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvreté et 28 % sont au chômage – je vais mettre en place cette allocation », a expliqué le maire EELV, Damien Carême

Complément de revenu

Le MSG permettra donc aux habitants majeurs de la commune de toucher, pour une personne seule, 855 € par mois, soit le seuil de pauvreté à 50% du revenu médian. Cette aide sera apportée à environ 1550 foyers, soit 3500 personnes, selon les évaluations de la mairie. Le coût de la mesure s’élève à environ 1,5 million d’euros en 2019 et « 2 262 855 € en année pleine », indique à la Gazette le Directeur général des services, Mehdi Boukerrou.
Cette somme est partiellement financée par des économies réalisées sur différents postes :
• la mise en place du MSG doit permettre la suppression d’autres aides. Une baisse de la subvention de fonctionnement du CCAS de l’ordre de 300 000 € par an est donc prévue ;
• le passage en Led de l’éclairage public permet des économies d’énergies de l’ordre de 476 000 € par an (consommation et maintenance) ;
• la mise en place du réseau de chaleur par la communauté urbaine devrait enfin permettre une économie comprise entre 150 000 et 300 000 € par an.

Lutte contre le non-recours

Un coût important, mais pour la mairie, pas question de donner le Minimum social garanti sans s’être d’abord assuré que le foyer touche bien toutes les aides auxquelles il a droit. 30% des personnes qui pourraient réclamer le RSA ne le demanderaient en effet pas. Les travailleurs sociaux du CCAS recevront donc chaque personne demandant l’aide et feront avec elle un bilan complet de sa situation avant, au besoin, de faire en complément un dossier MSG.
La charge de travail pourra-t-elle être supportée par les agents ? « Nous suivons déjà plus de 50% des personnes qui seront concernées », assure Mehdi Boukerrou. Et si le vote du conseil municipal qui mettra officiellement en place le MSG n’aura lieu qu’en mars, les équipes travaillent déjà à la composition des dossiers pour les foyers, ajoute le DGS.
En plus du RSA
Contrairement aux départements qui veulent lancer l’expérimentation, Grande-Synthe ne veut pas remplacer les aides sociales existantes – et notamment le RSA – mais son dispositif viendra compléter le minimum social. Pour que cette aide ne vienne pas en moins du RSA, la ville s’appuie sur l’article R 262–11 du code de l’actions sociale et de la famille qui « exclut de la prise en compte des ressources du demandeur 23 prestations sociales notamment […] des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation et de la formation ».
« C’est sur cette exception que se base notre intervention », souligne le DGS.
Et pour les jeunes entre 18 et 25 ans, qui seraient sans ressources mais n’auraient pas encore accès au RSA ? « Nous ne dénombrons que 52 ménages pauvres composés exclusivement de jeunes de moins de 25 ans. Ils sont bénéficiaires de l’APL. Par ailleurs, seront également pris en compte les revenus de ces jeunes qui peuvent être le RSA jeune actif sous conditions, des revenus liés au travail, la garantie jeune ou des bourses pour les étudiants », précise Mehdi Boukerrou. Et s’ils n’ont droit à aucune de ces aides hors l’APL, la mairie s’engage à verser l’intégralité de la somme leur permettant d’atteindre les 855 € pour une personne seule.

Exemples de montants versés aux foyers de la ville :

Pour calculer le montant du Minimum social garanti, la ville se base sur les revenus et la composition du foyer. Le premier adulte représente 1 part ; les autres membres du foyer, âgés de plus de 14 ans, 0,5 part chacun ; enfin les enfants de moins de 14 ans 0,3 part chacun. Le calcul se fait alors en multipliant le nombre de parts du foyer par 855€, total duquel on déduit les revenus disponibles mensuels du foyer.
Exemple avec quatre cas :
• Couple + 2 enfants 21 et 23 ans
Ressources (1 salaire/ prime d’activité/APL) : 2005€
MSG mensuel : 132,50€
• Famille monoparentale (45 ans) + 1 enfant (23 ans)
Ressources (RSA + APL + prime d’activité) : 1 010.44€
MSG mensuel : 276,06€
• Femme seule avec deux enfants adultes de moins de 25 ans sans ressources
Ressources (Allocation Adulte Handicapé/ ASF/ APL) : 1265,94€
MSG mensuel : 444€
• Famille monoparentale + 4 enfants
Ressources (allocations familiales + RSA + APL + complément familial) : 1 629€
MSG mensuel : 764€