C’est un moment historique. A l’issue de longues négociations, la Commission, le Conseil et le Parlement européen se sont entendus sur un compromis qui entérine des avancées primordiales dans la lutte contre la criminalité environnementale et pose les bases de la reconnaissance de l’écocide dans l’UE. Une victoire pleine d’espoir pour les défenseurs de la nature et de la justice environnementale.
Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste à l’origine de la proposition d’inclure le crime d’écocide dans la Directive : « Le texte adopté aujourd’hui est l’aboutissement de mois, années de travail pour renforcer le droit pénal de l’environnement en Europe. Il entérine une première victoire fondamentale en inscrivant dans le droit une “infraction qualifiée” qui doit permettre de sanctionner plus sévèrement les plus graves crimes contre l’environnement, soit le crime d’écocide.
Cette nouvelle infraction reprend en effet les termes de la définition des experts de la Fondation Stop Ecocide, soutenus par l’Alliance Ecocide que j’ai initiée en octobre 2020 ; le texte précise également qu’en cas de pollution étendue, de feux de forêt ou d’accidents industriels majeurs, cette infraction est équivalente à celle de l’écocide tel que débattu au niveau international.
Il est désormais indispensable que les États membres proposent un amendement au statut de la Cour Pénale Internationale dont ils représentent près d’un quart des États membres, et portent l’écocide parmi les crimes de Vladimir Poutine en Ukraine traités dans le cadre des tribunaux spéciaux mis en place, ainsi que le demande de longue date Volodymir Zelensky.
