Vœu du CPD 78 à l’attention des sénateurs EELV concernant le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Le Conseil Politique Départemental EELV des Yvelines, réuni à Beynes le 23 sept. 2013, demande à l’unanimité aux sénateurs EELV de rejeter les dispositions concernant la Métropole de Paris.

En effet, les dispositions actuelles du projet de loi ne correspondent pas aux positions d’EELV concernant la réforme territoriale. EELV 78 rappelle son attachement à l’achèvement de la carte d’une intercommunalité de projets en Ile-de-France, à la disparition des conseils généraux au profit d’un renforcement de la Région et des intercommunalités (collectivités de plein exercice).

Le présent projet de Métropole de Paris éloignerait le citoyen des décisions structurantes. Elle complexifierait le paysage institutionnel en ajoutant une couche au mille-feuille administratif et politique et amplifierait le cumul des mandats.

Pour EELV 78, la Métropole de Paris va à rebours du mouvement de décentralisation, affaiblit la Région et les intercommunalités existantes. Cette nouvelle structure ne garantit en rien la péréquation entre territoires.

Les « avancées » obtenues à l’assemblée concernant le mode d’élection des conseillers métropolitains à l’horizon 2020 ne suffisent pas à justifier un vote positif au Sénat sur la partie francilienne du texte.

 

Pour le CPD EELV 78 ,

Sylvie Weill et Olivier Paréja

co-secrétaires et porte-paroles

 

 

Nous vous invitons à prendre lecture du projet de loi « De modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

 

Notre Groupe Écologiste du Sénat a confectionné 4 fiches explicatives de la proposition d’EELV